CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – [LoveReset]

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre Société], dont le siège social est situé à [Adresse, Belgique] (ci-après « le Prestataire »), et ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande ou signature de devis implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions.

2. Formation du Contrat

Le contrat est réputé conclu dès réception par le Prestataire du devis ou de la proposition commerciale dûment signé par le Client (par voie manuscrite ou électronique). Les devis sont valables pour une durée de 30 jours calendrier à compter de leur émission.

3. Prestations de Services

Le Prestataire s'engage à fournir les services de coaching et conseils tels que décrits dans le devis. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat, sauf mention contraire expresse pour des missions d'audit technique.

4. Tarifs et Paiement

• Prix : Les prix sont libellés en Euros et s'entendent Hors TVA (HTVA). La TVA de 21 % est applicable.
• Frais : Les frais de déplacement (au-delà d'un rayon de 10 km) et les frais administratifs spécifiques sont facturés en sus, après accord préalable.
• Délais de paiement : Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans les 15 jours calendrier suivant la date d'émission.
• Retards : Conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement, tout défaut de paiement à l'échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure :
1. Un intérêt de retard au taux légal pour les transactions commerciales.
2. Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû (avec un minimum de 125 €) à titre de clause pénale.

5. Clauses Spécifiques au Recrutement

• Garantie de remplacement : Si le candidat recruté quitte l'entreprise ou est licencié (hors raisons économiques) durant la période de garantie de [6 mois], le Prestataire s'engage à relancer une mission de recherche sans honoraires supplémentaires (hors frais de publication).
• Embauche directe : Si le Client engage un candidat présenté par le Prestataire dans les 12 mois suivant la présentation, la totalité des honoraires de recrutement est due immédiatement.

6. Annulation et Résiliation

• Missions ponctuelles : Toute annulation par le Client moins de 48h avant une prestation entraîne la facturation de 50 % de la prestation prévue.
• Abonnements : Sauf mention contraire, les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés moyennant un préavis de 3 mois notifié par courrier recommandé.

7. Confidentialité et RGPD

Le Prestataire s'engage à traiter toutes les informations relatives au Client comme strictement confidentielles. Conformément au RGPD, le Prestataire traite les données à caractère personnel des candidats et des employés du Client uniquement pour les finalités prévues au contrat. Le Client reste le responsable du traitement des données de son personnel.

8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des honoraires payés par le Client pour la mission spécifique ayant causé le dommage. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, perte d'opportunité, etc.).

9. Propriété Intellectuelle

Les méthodologies, outils de diagnostic et modèles de documents créés par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Le Client dispose d'un droit d'usage interne pour les documents finaux remis (ex: Règlement de travail).

10. Droit Applicable et Litiges

Le droit belge est seul applicable. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une médiation amiable. À défaut d'accord, les Tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents..